Termes et Conditions

TERMES ET CONDITIONS

Tout programme ou stage est sujet à un contrat grâce auquel l'Association ActeVoix s’engage à vous assurer la formation définie sur le calendrier de chaque étudiant ou dans la cadre de nos stages collectifs sur la période de chaque session.
ActeVoix reste un partenaire pour vous conseiller après la formation pour toute question professionnelle.

Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions de vente des services de l'Association ActeVoix, dont le siège social est situé : 5 rue Seveste, 75018 Paris.
Le fait de passer commande sur le site Internet de l'Association ActeVoix implique pour le client, l'acceptation entière et sans réserves aux présentes conditions générales.

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'adhésion régissent les relations entre l'Association ActeVoix et tout client particulier et/ou société.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la transmission de son inscription, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Termes et Conditions de Vente.

ADHESIONS 
Pour adhérer, vous devez être âgé de plus de 18 ans dans l'année d'inscription.

LE CHOIX DU MODE DE REGLEMENT
1. par carte bancaire
Ce site vous permet de régler directement en ligne les cours, stages, adhésion annuelle ou tout autre programme pédagogique présenté sur le site, au moyen des cartes bancaires MasterCard ou VISA grâce au site sécurisé Paypal France, en y saisissant les 16 numéros de votre carte, ainsi que sa date d'expiration. Pour toute information sur la sécurité visitez le site Paypal. Il n'est pas nécessaire de vous inscrire comme membre du site Paypal pour pouvoir effectuer votre règlement.
Il vous suffira simplement de cliquer sur l'option qui concerne le règlement et non pas sur celui qui vous invite à vous inscrire comme membre. Pour les détenteurs d'un compte Paypal, vous pourrez adresser votre règlement au compte suivant : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Votre inscription ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.
En cas de refus de celui-ci, l'Association ActeVoix se réserve le droit d'annuler votre demande.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont pas connues de l'Association ActeVoix.

2. par chèque bancaire
Les personnes résidant en France métropolitaine/Corse qui souhaitent effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent nous l'adresser directement à l'adresse suivante :
Association ActeVoix, 5 rue Seveste, 75018 Paris.
Nous n'acceptons que les chèques émis à partir d'une banque en France. Si votre banque est en dehors du territoire français, veuillez sélectionner un autre mode de paiement.

3. par virement bancaire
Les personnes résidant en France métropolitaine, en Corse ou dans les DOM/TOM
qui souhaitent effectuer un règlement par virement bancaire doivent contacter l'administration de l'Association ActeVoix par email This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. pour connaître les coordonnées bancaires de l'école.

Les personnes résidant à l'étranger,
qui souhaitent effectuer un règlement par virement bancaire exclusivement en Euros, les frais bancaires restant à la charge de l'emetteur, doivent contacter This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. pour connaître les coordonnées bancaires de l'école.

Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'inscription au cours, stages ou adhésion à l'Association.
En cas de désistement, le montant de votre inscription ne sera pas remboursé sauf cas de force majeure avéré.

REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est remis à chaque étudiant à la signature du contrat dont vous pouvez télécharger une copie ici.

FICHIERS CLIENTS
Nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom, prénom, adresse et email. Ces informations sont indispensables pour le traitement de votre dossier d'adhésion ou de votre contrat de stage. Elles peuvent faire l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'Association.

En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de l'Association à l'adresse suivante : Association ActeVoix, 5 rue Seveste, 75018 Paris.

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5 rue Seveste
75018 Paris

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