Termes et Conditions
Tout programme fait l'objet d'un contrat selon lequel ActeVoix s’engage à vous dispenser la formation conformément à un calendrier personnalisé ou sur la période de chaque session dans le cadre de nos stages collectifs. ActeVoix reste un partenaire pour vous conseiller après la formation pour toute question professionnelle.
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'adhésion régissent les relations entre l'Association ActeVoix et tout client particulier et/ou société.
Le client reconnaît avoir, préalablement à la transmission de son inscription, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Termes et Conditions de Vente.
COTISATIONS & FRAIS DE DOSSIER
Pour toute inscription ou demande, vous devez être âgé de plus de 18 ans dans l'année de votre demande.
LE CHOIX DU MODE DE REGLEMENT
1. par carte bancaire
Ce site vous permet de régler directement en ligne les cours, stages, cotisation annuelle ou tout autre programme pédagogique présenté sur le site, au moyen des cartes bancaires MasterCard ou VISA grâce au site sécurisé Paypal France, en y saisissant les 16 numéros de votre carte, ainsi que sa date d'expiration. Pour toute information sur la sécurité visitez le site Paypal. Il n'est pas nécessaire de vous inscrire comme membre du site Paypal pour y effectuer votre règlement seulement de posséder une carte bancaire.
Il vous suffira simplement de cliquer sur l'option qui concerne le règlement et non pas sur celui qui vous invite à vous inscrire comme membre. Pour les détenteurs d'un compte Paypal, vous pourrez adresser votre règlement au compte suivant :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Votre inscription ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.
En cas de refus de celui-ci, l'Association ActeVoix se réserve le droit d'annuler votre demande.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont jamais connues de l'Association ActeVoix.
2. par chèque bancaire
Les personnes résidant en France métropolitaine/Corse qui souhaitent effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent nous l'adresser directement à l'adresse suivante :
Association ActeVoix, 127 rue Amelot, 75011 Paris.
Nous n'acceptons que les chèques émis à partir d'une banque en France. Si votre banque est en dehors du territoire français, veuillez sélectionner un autre mode de paiement.
3. par virement bancaire
Les personnes résidant en France métropolitaine, en Corse ou dans les DOM/TOM
qui souhaitent effectuer un règlement par virement bancaire doivent contacter l'administration de l'Association ActeVoix par emailCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour recevoir les coordonnées bancaires de l'association.
Les personnes résidant à l'étranger,
qui souhaitent effectuer un règlement par virement bancaire exclusivement en Euros, les frais bancaires restant à la charge de l'émetteur, doivent contacterCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour recevoir les coordonnées bancaires de l'association.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'inscription au cours, stages ou masterclass organisés par notre Association.
En cas de désistement, le montant de cette cotisation ne sera pas remboursé sauf cas de force majeure avéré.
REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est remis à chaque étudiant à la signature du contrat dont vous pouvez télécharger une copie ici.
FICHIERS CLIENTS
Nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom, prénom, adresse et email. Ces informations sont indispensables pour le traitement de votre dossier. Elles peuvent faire l'objet d'un traitement informatique et sont uniquement destinées au secrétariat de l'Association.
En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de l'Association à l'adresse suivante : Association ActeVoix, 127 rue Amelot, 75011 Paris.
Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions de vente des services de l'Association ActeVoix, dont le siège social est situé : 127 rue Amelot, 75011 Paris.
Le fait de passer commande sur le site Internet de l'Association ActeVoix implique pour le client, l'acceptation entière et sans réserves aux présentes conditions générales.PREAMBULE
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COTISATIONS & FRAIS DE DOSSIER
Pour toute inscription ou demande, vous devez être âgé de plus de 18 ans dans l'année de votre demande.
LE CHOIX DU MODE DE REGLEMENT
1. par carte bancaire
Ce site vous permet de régler directement en ligne les cours, stages, cotisation annuelle ou tout autre programme pédagogique présenté sur le site, au moyen des cartes bancaires MasterCard ou VISA grâce au site sécurisé Paypal France, en y saisissant les 16 numéros de votre carte, ainsi que sa date d'expiration. Pour toute information sur la sécurité visitez le site Paypal. Il n'est pas nécessaire de vous inscrire comme membre du site Paypal pour y effectuer votre règlement seulement de posséder une carte bancaire.
Il vous suffira simplement de cliquer sur l'option qui concerne le règlement et non pas sur celui qui vous invite à vous inscrire comme membre. Pour les détenteurs d'un compte Paypal, vous pourrez adresser votre règlement au compte suivant :
Votre inscription ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.
En cas de refus de celui-ci, l'Association ActeVoix se réserve le droit d'annuler votre demande.
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2. par chèque bancaire
Les personnes résidant en France métropolitaine/Corse qui souhaitent effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent nous l'adresser directement à l'adresse suivante :
Association ActeVoix, 127 rue Amelot, 75011 Paris.
Nous n'acceptons que les chèques émis à partir d'une banque en France. Si votre banque est en dehors du territoire français, veuillez sélectionner un autre mode de paiement.
3. par virement bancaire
Les personnes résidant en France métropolitaine, en Corse ou dans les DOM/TOM
qui souhaitent effectuer un règlement par virement bancaire doivent contacter l'administration de l'Association ActeVoix par email
Les personnes résidant à l'étranger,
qui souhaitent effectuer un règlement par virement bancaire exclusivement en Euros, les frais bancaires restant à la charge de l'émetteur, doivent contacter
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'inscription au cours, stages ou masterclass organisés par notre Association.
En cas de désistement, le montant de cette cotisation ne sera pas remboursé sauf cas de force majeure avéré.
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En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de l'Association à l'adresse suivante : Association ActeVoix, 127 rue Amelot, 75011 Paris.