PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre l'Association ActeVoix (Association loi 1901 - n° SIRET 48430686500029) et tout élève particulier et/ou société.
Le stagiaire reconnaît avoir, préalablement à la transmission de son inscription, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales.
FRAIS D'INSCRIPTION
Vous devez être âgé de plus de 18 ans dans l'année de votre demande.
La mise en oeuvre administrative d'un dossier de financement auprès d'organismes tels que l'AFDAS, l'AGEFIPH, AUDIENS ou FRANCE TRAVAIL sera facturée 50€ TTC, quelle que soit l'issue de cette demande, favorable ou non. L'élève s'engage à verser cette somme par virement à l'association dès qu'elle sera en mesure de fournir les documents nécessaires : un programme, un devis et un calendrier provisoire de rendez-vous en accord avec l'emploi du temps du ou des professeurs.es concernés.es ainsi que celui de l'élève. Un reçu numéroté est disponible sur simple demande à la secrétaire administrative - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
A noter : l'Association ActeVoix n'est pas assujettie à la TVA.
FRAIS ADMINISTRATIFS
Le traitement adminsitratif et suivi de votre dossier est facturé 10% des sommes encaissées qui viendront soit en déduction des sommes facturées aux organismes, soit payées directement par le stagiaire par virement. Une facture est disponible sur simple demande par email à la secrétaire - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
MODE DE RÈGLEMENT
ActeVoix n'accepte que des règlements par virement en Euros, les frais de la transaction restant à la charge de l'émetteur. Dès lors que nous mettons en oeuvre un dossier de financement ou un contrat de stage, l'élève recevra les coordonnées bancaires de l'association par email.
DÉROULEMENT DE LA FORMATION
Le stagiaire s'engage à suivre la formation dans les délais convenus, ne pouvant excéder 10 mois calendaires. Il ou elle s'engage à signer la feuille d'émargement que le professeur contre-signera pour la communiquer à l'administration de l'association.
Un bilan pédagogique sera rédigé par le ou les professeurs et remis au stagiaire par email sur simple demande - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Pour les personnes inscrites à France Travail, un bilan sera mis en ligne dans la semaine suivant la fin de son stage. Ce document sera disponible dans son espace demandeur d'emploi.
A la fin de chaque stage le stagiaire recevra par email un questionnaire Google Form auquel il s'engage à répondre en ligne (privilégier les navigateurs CHROME ou FIREFOX). Ces retours sont essentiels pour prouver notre engagement vis-à-vis des organismes qui vous financent.
ANNULATIONS
Tout cours annulé pour un motif justifié sera reporté d’un commun accord avec l’emploi du temps de l’enseignant sous peine d’être facturé.
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Tout cours annulé sans raison valide (problème de santé, quarantaine, cas contact / accident, transports indisponibles) sera facturé
- Annulation définitive d'une formation en cours de contrat sera facturée 50% du solde
- Si la formation est abandonnée sans justificatif, et après 3 relances infructueuses du professeur par les moyens de communication habituels, et ceci à 15 jours d’intervalle, la formation sera facturée et le/la stagiaire ne pourra pas reprendre le cours de la formation.
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de chaque enseignant à son lieu de formation.
DROIT À L'IMAGE
Dans le cadre de nos communications commerciales, et notamment dans les publications sur notre site actevoix.com ou sur nos réseaux sociaux (FaceBook et Instagram), vous accordez à ActeVoix le droit de publier, libre de droits, une ou plusieurs photos de votre choix dans lesquelles vous figurez, dès lors que vous prenez des cours ou que vous suivez une formation avec un.e ou plusieurs professeurs.es de notre association.
Si vous ne souhaitez pas ou plus que votre photo soit publiée, adressez un simple email à notre administratrice (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.) qui fera le nécesssaire pour que celle-ci soit retirée dans les plus brefs délais, de notre site ainsi que de nos réseaux sociaux le cas échéant.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un exemplaire du règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive qu'il ou elle devra retourner signé par email à l'administration. Les signatures électroniques sont acceptées.
FICHIERS CLIENTS
Nous sommes amenés à enregistrer certains renseignements vous concernant, tels que vos nom, prénom, adresse et email. Ces informations sont indispensables pour le traitement de votre dossier. Elles peuvent faire l'objet d'un traitement informatique et sont uniquement destinées au secrétariat de l'Association et aux enseignants qui suivent votre formation.
En application de l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de l'Association à l'adresse suivante : Association ActeVoix, 127 rue Amelot, 75011 Paris ou nous faire parvenir un email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. demandant à ce que vous ne figuriez plus dans nos fichiers. Nous vous en retirerons immédiatement.
